En convention Syntec (IDCC 1486), l'ancienneté ne joue pas que sur le préavis ou l'indemnité de licenciement : elle donne aussi droit à des jours de congés supplémentaires, qui s'ajoutent aux cinq semaines légales. L'employeur doit les accorder d'office, sans que le salarié ait à les réclamer. Combien de jours, à partir de quelle ancienneté et comment les décompter ? Voici le barème et les règles de calcul.
| Ancienneté | Congés d'ancienneté |
|---|---|
| 5 ans | 1 jour ouvré |
| 10 ans | 2 jours ouvrés |
| 15 ans | 3 jours ouvrés |
| 20 ans et plus | 4 jours ouvrés |
Combien de jours de congés d'ancienneté accorde la convention Syntec ?
La convention Syntec accorde de 1 à 4 jours ouvrés de congés supplémentaires selon l'ancienneté du salarié, en plus des cinq semaines légales. Le barème (article 5.1) est le suivant :
- 1 jour à partir de 5 ans d'ancienneté ;
- 2 jours à partir de 10 ans ;
- 3 jours à partir de 15 ans ;
- 4 jours à partir de 20 ans.
Ces jours sont décomptés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés et chômés), et non en jours ouvrables. Le barème est le même pour les ETAM et les cadres.
Comment se calculent et se posent les congés d'ancienneté ?
L'ancienneté s'apprécie à la date d'ouverture de la période de prise des congés dans l'entreprise, soit le 1er mai à défaut d'accord prévoyant une autre date. Cette vérification n'a lieu qu'une fois par an, à cette date.
Conséquence : un salarié qui franchit un palier en cours d'année n'obtient pas son jour immédiatement, mais au 1er mai suivant, pour la nouvelle période de congés. Par exemple, atteindre cinq ans d'ancienneté le 5 janvier ne donne pas droit au jour supplémentaire dès cette date : il est acquis à compter du 1er mai qui suit.
Ces jours s'ajoutent aux cinq semaines de congés payés et sont indépendants des congés pour événements familiaux. Ils sont accordés automatiquement, sans démarche du salarié.
Rattachés à la période de congés ouverte au 1er mai, ce sont les congés payés de cette période : ils se prennent et expirent avec elle. Non posés avant la fin de la période de prise (le 30 avril suivant, à défaut de règle différente dans l'entreprise), ils sont perdus comme des congés payés ordinaires, sauf report prévu par accord ou placement sur un compte épargne-temps.
L'ancienneté conditionne d'autres droits en Syntec : elle allonge la durée du préavis et augmente le montant de l'indemnité de licenciement. Un compteur d'ancienneté fiable est donc utile bien au-delà des congés.
Comment se calcule l'ancienneté en Syntec ?
L'ancienneté correspond au temps passé dans l'entreprise depuis l'entrée du salarié, en une ou plusieurs fois et quels que soient ses emplois successifs (article 3.7 de la convention). La plupart des absences ne l'interrompent pas, mais toutes ne se valent pas.
Sur ce point, la convention Syntec est plus favorable que le Code du travail : les périodes de maladie, d'accident et de maternité comptent dans l'ancienneté, là où la loi exclut en principe la maladie non professionnelle. Seule exception, une incapacité continue d'au moins six mois n'est pas comptabilisée.
| Type d'absence | Comptée dans l'ancienneté ? |
|---|---|
| Maladie, accident, maternité (arrêt de moins de 6 mois continus) | Oui (spécificité Syntec) |
| Incapacité de travail continue de 6 mois ou plus | Non |
| Congés payés, congés pour événements familiaux | Oui |
| Congé parental d'éducation à temps partiel | Oui (100 %) |
| Congé parental d'éducation à temps plein | Pour moitié |
| Congé sans solde, absence injustifiée | Non |
Ce qu'il faut retenir
📌 En résumé
Pour gérer les congés d'ancienneté d'un salarié Syntec :
- 1 à 4 jours ouvrés selon l'ancienneté (5, 10, 15 puis 20 ans) ;
- ils s'ajoutent aux 5 semaines légales, mêmes pour les ETAM et les cadres ;
- l'ancienneté est appréciée au 1er mai (ouverture de la période de prise des congés) ;
- ils sont accordés d'office, sans demande du salarié ;
- décomptés en jours ouvrés, pas en jours ouvrables ;
- l'ancienneté inclut les arrêts maladie de moins de 6 mois (plus favorable que le droit commun).
