Quand un salarié quitte une entreprise relevant de la convention Syntec (IDCC 1486), quelle durée de préavis faut-il respecter ? Tout dépend de son statut (ETAM ou cadre), de son ancienneté et du motif de départ. Ces durées ne sont jamais inférieures au minimum légal : elles s'y alignent pour les ETAM et le dépassent pour les cadres (trois mois, contre deux au maximum dans le Code du travail). Voici les durées applicables, le moment où le préavis commence, la façon d'en dispenser un salarié et les absences autorisées pour retrouver un emploi.
| Situation | Durée du préavis |
|---|---|
| ETAM, moins de 2 ans d'ancienneté | 1 mois |
| ETAM, 2 ans d'ancienneté ou plus | 2 mois |
| ETAM aux coefficients 400, 450 ou 500 | 2 mois (quelle que soit l'ancienneté) |
| Ingénieur ou cadre | 3 mois (quelle que soit l'ancienneté) |
| Départ volontaire à la retraite | 1 mois (moins de 2 ans), 2 mois (2 ans et plus) |
| Mise à la retraite | 4 mois |
Quelle est la durée du préavis d'un ETAM ?
Le préavis d'un ETAM est d'un mois avant deux ans d'ancienneté et de deux mois à partir de deux ans. Il est réciproque, identique en démission comme en licenciement. Seule exception, les ETAM les mieux classés : aux coefficients 400, 450 et 500, le préavis est de deux mois quelle que soit l'ancienneté.
Quelle est la durée du préavis d'un ingénieur ou cadre ?
Le préavis d'un ingénieur ou cadre (statut IC) est de trois mois, quelle que soit son ancienneté, en démission comme en licenciement. C'est nettement plus que le préavis légal (un à deux mois pour un licenciement) : cette durée conventionnelle s'impose parce qu'elle est plus favorable au salarié. Un contrat peut prévoir plus long, jamais plus court.
Quel préavis en cas de départ ou de mise à la retraite ?
Le départ et la mise à la retraite obéissent à des durées propres, distinctes du préavis de démission ou de licenciement. La convention Syntec les fixe à son article 4.6.
Il faut distinguer les deux situations selon qui prend l'initiative :
- départ volontaire à la retraite, à l'initiative du salarié : le préavis est d'un mois avant deux ans d'ancienneté, et de deux mois à partir de deux ans, quel que soit le statut ;
- mise à la retraite, à l'initiative de l'employeur (possible sans l'accord du salarié à partir de 70 ans) : le préavis est de quatre mois, quelle que soit l'ancienneté.
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Estimez la durée du préavis
Bon à savoir : le préavis est réciproque, identique que le départ vienne du salarié ou de l'employeur. Aucun préavis n'est dû en cas de faute grave ou lourde.
Durée indicative fondée sur la convention Syntec. Un contrat de travail ou un accord entre les parties peut prévoir un préavis plus favorable au salarié.
Quand commence le préavis et peut-on en dispenser le salarié ?
Le préavis débute à la notification de la rupture : première présentation de la lettre recommandée de licenciement, ou remise de la démission. Il se déroule ensuite sans interruption jusqu'à son terme, qui marque la fin du contrat.
L'employeur peut dispenser le salarié d'exécuter tout ou partie de son préavis. Les conséquences dépendent de qui en est à l'origine :
- dispense à l'initiative de l'employeur : le salarié n'a pas à travailler, mais perçoit une indemnité compensatrice de préavis égale au salaire qu'il aurait touché s'il l'avait exécuté ;
- dispense demandée par le salarié et acceptée par l'employeur : le salarié quitte l'entreprise plus tôt, sans indemnité compensatrice pour la période non travaillée.
Aucun préavis n'est dû en cas de faute grave ou lourde. Enfin, l'indemnité compensatrice de préavis ne se confond pas avec l'indemnité de licenciement Syntec, qui répond à ses propres conditions et s'ajoute, le cas échéant, au préavis.
Comment se calcule l'indemnité compensatrice de préavis ?
L'indemnité compensatrice de préavis est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé son préavis. Elle est due lorsque l'employeur le dispense d'exécuter le préavis, et couvre l'intégralité de la période non travaillée.
Elle se calcule sur la rémunération habituelle, pas seulement sur le salaire de base. Elle intègre :
- le salaire de base et les primes contractuelles régulières (13e mois au prorata, prime d'ancienneté, variable récurrent) ;
- les avantages en nature (véhicule, logement) dont bénéficiait le salarié ;
- les heures supplémentaires habituelles, lorsqu'elles étaient régulières.
Sur le plan social et fiscal, cette indemnité est assimilée à un salaire : elle est soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu comme une rémunération normale, à la différence de l'indemnité de licenciement. Elle n'est pas due en cas de faute grave ou lourde, ni lorsque c'est le salarié qui demande à être dispensé de son préavis.
Le salarié peut-il s'absenter pour chercher un emploi ?
Oui. Pendant le préavis, le salarié Syntec dispose de six jours ouvrés par mois pour rechercher un emploi, pris en une ou plusieurs fois, en principe par demi-journées.
Ces absences ne raccourcissent pas la durée du préavis. Leur rémunération dépend du motif de départ :
- en cas de licenciement, elles sont rémunérées ;
- en cas de démission, elles ne le sont pas.
Ce qu'il faut retenir
📌 En résumé
Les durées sont résumées dans le tableau en haut d'article. Au-delà, quatre points à ne pas manquer :
- le préavis est réciproque : même durée en démission et en licenciement ;
- aucun préavis n'est dû en cas de faute grave ou lourde ;
- une dispense décidée par l'employeur ouvre droit à une indemnité compensatrice, assimilée à un salaire (soumise à cotisations et à l'impôt) ;
- le salarié dispose de 6 jours ouvrés par mois pour chercher un emploi, payés en cas de licenciement.
