Incapacité de travail, invalidité, décès : la prévoyance Syntec couvre les risques lourds, là où la mutuelle s'arrête aux frais de santé. C'est un régime de branche obligatoire pour tous les salariés, et il vient de changer : l'avenant n°8, applicable depuis le 1er juillet 2026, a relevé les taux de cotisation et le capital décès, et créé une garantie pour les proches aidants. Voici les garanties à assurer, les taux à jour et ce qu'il faut vérifier côté employeur.
| Point clé | Règle en Syntec |
|---|---|
| Risques couverts | Incapacité de travail, invalidité, décès |
| Salariés concernés | Tous, ETAM et cadres |
| Cotisation du régime de branche | 0,85 % tranche 1, 1,10 % tranche 2 (depuis le 1er juillet 2026) |
| Part salariale | 50 % de la cotisation au maximum |
| Cadres | 1,50 % de la tranche 1 en plus, à la charge exclusive de l'employeur |
| Capital décès | Au moins 200 % du salaire de référence |
La prévoyance est-elle obligatoire en Syntec ?
Oui. L'accord de prévoyance de la branche, conclu le 27 mars 1997 et plusieurs fois révisé depuis, impose à toutes les entreprises de la convention Syntec (IDCC 1486) de couvrir l'ensemble des salariés, ETAM comme cadres, contre l'incapacité de travail, l'invalidité et le décès (seuls les enquêteurs vacataires et chargés d'enquête intermittents relèvent d'un régime propre). L'employeur choisit librement son assureur, mais les garanties souscrites doivent être au moins équivalentes à celles de la branche.
La prévoyance ne se confond pas avec la mutuelle Syntec : la complémentaire santé rembourse des frais de soins, la prévoyance remplace un revenu quand le salarié ne peut plus travailler, ou protège sa famille s'il décède. Les deux régimes sont obligatoires, avec des cotisations distinctes.
Quelles garanties couvre le régime de branche ?
Trois risques structurent le régime. En incapacité de travail, après une franchise de 90 jours d'arrêt continus, le salarié ayant au moins un an d'ancienneté perçoit un complément aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, jusqu'à 80 % de son salaire brut (sans dépasser son net d'activité). C'est le relais du maintien de salaire dû par l'employeur pendant un arrêt maladie, qui s'arrête justement à 90 jours.
En cas d'invalidité reconnue par la Sécurité sociale, le salarié perçoit une rente complémentaire, modulée selon la catégorie d'invalidité. En cas de décès, un capital est versé aux ayants droit : au moins 200 % du salaire de référence depuis le 1er juillet 2026, avec des planchers exprimés en plafonds de la Sécurité sociale (200 % du PASS pour les non-cadres, 300 % pour les cadres). S'y ajoute une rente d'éducation versée pour chaque enfant à charge, jusqu'à la fin de ses études.
Que change l'avenant n°8 depuis le 1er juillet 2026 ?
L'avenant n°8 du 16 décembre 2025, étendu et applicable au 1er juillet 2026, renforce la « prévoyance lourde » sur trois points :
- le capital décès passe de 170 % à 200 % du salaire de référence, avec des planchers revalorisés
- une garantie proches aidants est créée : information, orientation et soutien psychosocial pour les salariés qui accompagnent un proche dépendant
- les taux de cotisation du régime de branche passent de 0,74 % à 0,85 % sur la tranche 1, et baissent de 1,13 % à 1,10 % sur la tranche 2
Côté employeur, trois vérifications s'imposent : mettre la paie à jour aux nouveaux taux, faire adapter le contrat d'assurance (capital décès et garantie aidants), et diffuser la nouvelle notice d'information aux salariés. Les entreprises assurées hors du régime de branche doivent contrôler que leurs garanties restent au moins équivalentes.
Quels taux de cotisation, et qui paie quoi ?
Depuis le 1er juillet 2026, la cotisation du régime de branche s'élève à 0,85 % de la tranche 1 (salaire jusqu'au plafond de la Sécurité sociale, 4 005 € par mois en 2026) et 1,10 % de la tranche 2 (de un à quatre plafonds). La répartition est libre, avec une limite : la part salariale ne peut pas dépasser 50 %.
Pour les ingénieurs et cadres s'ajoute une obligation interprofessionnelle (ANI du 17 novembre 2017, héritée de la convention de 1947) : l'employeur doit consacrer à la prévoyance 1,50 % de la tranche 1, à sa charge exclusive, dont plus de la moitié affectée à la garantie décès. Cette enveloppe absorbe la cotisation de branche sur la tranche 1. La sanction en cas de manquement est lourde : si un cadre non assuré décède, l'employeur doit verser aux ayants droit trois plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 144 180 € en 2026.
Simulateur
Estimez la cotisation prévoyance d'un salarié
Taux du régime de branche depuis le 1er juillet 2026 : 0,85 % de la tranche 1 (jusqu'à 4 005 € par mois en 2026) et 1,10 % de la tranche 2. Pour un cadre, l'employeur doit consacrer à lui seul 1,50 % de la tranche 1 à la prévoyance.
Estimation sur la base des taux du régime de branche (assureur libre : les taux réels du contrat peuvent différer, à garanties au moins équivalentes). Salaire pris en compte dans la limite de 4 PASS. La part salariale ne peut dépasser 50 % de la cotisation de branche, et le 1,50 % tranche 1 des cadres reste intégralement patronal.
Ce qu'il faut retenir
📌 En résumé
Pour être en règle sur la prévoyance en Syntec :
- un régime de branche obligatoire pour tous les salariés, assureur libre mais garanties au moins équivalentes
- incapacité : relais après 90 jours d'arrêt, jusqu'à 80 % du salaire brut
- décès : capital porté à 200 % du salaire de référence depuis le 1er juillet 2026
- cotisation de branche : 0,85 % tranche 1 et 1,10 % tranche 2, part salariale limitée à 50 %
- cadres : 1,50 % de la tranche 1 en charge exclusivement patronale, sous peine de devoir 3 PASS en cas de décès non couvert
- avenant n°8 : paie, contrat d'assurance et notice d'information à mettre à jour
